ESG (Environnemental, Social et Gouvernance)

La finance verte désigne des investissements spécifiquement destinés à favoriser la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique.

Elle privilégie l’investissement responsable qui prend en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Le principal outil de la finance verte reste les obligations vertes (ou “Green Bonds” en anglais) qui sont émises dans le but de financer des projets participant à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. L’épargnant peut également investir dans des fonds verts dont la caractéristique est de sélectionner des entreprises sur la base de critères environnementaux. 

Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont un ensemble de mesures utilisées pour évaluer les performances d’une entreprise sur des aspects liés à l’environnement, aux aspects sociaux et à la gouvernance d’entreprise. Ces critères sont utilisés par les investisseurs et les parties prenantes pour évaluer la durabilité et la responsabilité d’une entreprise.

Critères Environnementaux (E) :
Les critères environnementaux portent sur les pratiques d’une entreprise en matière de durabilité environnementale. Cela peut inclure des mesures de l’empreinte carbone de l’entreprise, de sa consommation d’énergie, de sa gestion des déchets, de sa politique de préservation de la biodiversité, de l’utilisation durable des ressources naturelles, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.

Critères Sociaux (S) :
Les critères sociaux portent sur les pratiques d’une entreprise en matière de responsabilité sociale envers ses employés, ses fournisseurs, ses clients et les communautés dans lesquelles elle opère. Cela peut inclure des mesures de la diversité et de l’inclusion au sein de l’entreprise, des pratiques de santé et de sécurité au travail, de l’éthique des affaires, des conditions de travail, des droits de l’homme, de l’impact social positif, etc.

Critères de Gouvernance (G) :
Les critères de gouvernance portent sur les pratiques de gouvernance d’entreprise, y compris la structure de gouvernance, la transparence, l’indépendance des administrateurs, la rémunération des dirigeants, les pratiques anti-corruption, les systèmes de contrôle interne, la responsabilité et l’éthique des dirigeants, etc. Ces critères visent à évaluer la façon dont une entreprise est gérée et si elle met en place des pratiques éthiques et responsables.

Les critères ESG sont utilisés pour évaluer la performance globale d’une entreprise en matière de durabilité et de responsabilité. Ils peuvent également être utilisés pour comparer les entreprises entre elles et aider les investisseurs à prendre des décisions d’investissement plus éclairées, en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux des entreprises

Les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont devenus de plus en plus importants dans le secteur des sociétés de gestion d’actifs immobiliers. Ces critères permettent d’évaluer les performances et l’impact environnemental, social et de gouvernance des entreprises et des investissements immobiliers. Voici quelques critères ESG couramment utilisés pour évaluer les sociétés de gestion d’actifs immobiliers :

Environnement :

• Efficacité énergétique : Les sociétés de gestion d’actifs immobiliers sont évaluées en fonction de la performance énergétique de leurs bâtiments et de leurs initiatives visant à réduire la consommation d’énergie.

• Gestion des déchets : L’adoption de pratiques de gestion des déchets efficaces, telles que le recyclage et la réduction des déchets, est un critère important.

• Impact climatique : Les sociétés de gestion sont évaluées sur la manière dont elles abordent les problèmes liés au changement climatique, notamment en adoptant des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Social :

• Santé et sécurité : Les politiques et les pratiques en matière de santé et de sécurité au travail sont évaluées pour garantir la protection des travailleurs et des occupants des bâtiments.

• Impact sur les communautés : Les sociétés de gestion sont évaluées sur la manière dont elles contribuent au bien-être des communautés locales, notamment en soutenant des initiatives sociales et en favorisant la diversité et l’inclusion.

• Gestion des parties prenantes : L’engagement des sociétés de gestion envers leurs parties prenantes, y compris les locataires et les investisseurs, est pris en compte pour évaluer leur performance sociale.

Gouvernance :

• Structure de gouvernance : Les pratiques de gouvernance de l’entreprise, telles que la transparence, la responsabilité et l’indépendance des administrateurs, sont évaluées.

• Éthique des affaires : Les sociétés de gestion sont évaluées sur leur engagement envers l’éthique des affaires, y compris la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité.

• Politiques et pratiques de divulgation : La qualité des informations fournies par les sociétés de gestion sur leurs performances ESG et leurs impacts est prise en compte.

Il convient de noter que ces critères peuvent varier en fonction des normes et des exigences spécifiques de chaque juridiction ou organisme de notation. Les investisseurs et les parties prenantes peuvent utiliser ces critères ESG pour évaluer la performance globale d’une société de gestion d’actifs immobiliers en termes d’impact environnemental, social et de gouvernance.

En tant que société de gestion d’actifs immobiliers, il est essentiel de reporter sur les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) pour démontrer votre engagement envers la durabilité et la responsabilité sociale. Voici quelques éléments clés à prendre en compte lors de la préparation de votre rapport ESG :

Environnement :

• Impact environnemental : Évaluez et rapportez les mesures prises pour réduire l’empreinte carbone de vos actifs immobiliers, telles que l’efficacité énergétique, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et la gestion des déchets.
• Certification verte : Mentionnez toute certification ou label environnemental que vous avez obtenu pour vos bâtiments, comme LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) ou BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method).
  Risques climatiques : Évaluez les risques liés au changement climatique, tels que les inondations ou les tempêtes, et décrivez les mesures prises pour les atténuer ou les gérer.

Social :

• Santé et sécurité : Présentez vos politiques et procédures en matière de santé et de sécurité pour garantir un environnement de travail sûr pour les employés, les occupants et les visiteurs de vos bâtiments.
• Implication communautaire : Décrivez vos initiatives visant à soutenir les communautés locales, telles que des programmes de développement durable, des partenariats avec des organisations caritatives ou des projets de rénovation urbaine.
• Bien-être des occupants : Mettez en évidence les mesures prises pour améliorer le confort et le bien-être des occupants de vos immeubles, comme des espaces verts, des installations de santé et de remise en forme, ou des politiques de conciliation travail-vie personnelle.

Gouvernance :

• Structure de gouvernance : Expliquez comment votre société est organisée et comment vous assurez une gestion transparente, éthique et responsable des actifs immobiliers.
• Éthique des affaires : Décrivez vos politiques pour prévenir la corruption, l’évasion fiscale et d’autres pratiques commerciales douteuses, ainsi que les mécanismes de signalement des violations éthiques.
• Gestion des risques : Indiquez comment vous identifiez et gérez les risques financiers, juridiques et opérationnels associés à vos actifs immobiliers.

Assurez-vous de fournir des données quantitatives et qualitatives, des objectifs mesurables et des indicateurs de performance clés pour chaque domaine ESG.

Il est également important d’adopter des normes de reporting reconnues, telles que les directives du GRI (Global Reporting Initiative) ou les recommandations du TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures), pour garantir la crédibilité et la comparabilité de votre rapport ESG.

Le décret tertiaire précise les modalités de l’article 175 de la loi ELAN.   

Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1000m²est assuré au travers de la plateforme informatique OPERAT, gérée par l’ADEME. Les propriétaires ainsi que les locataires doivent déclarer chaque année à partir de septembre 2022 les éléments relatifs à leurs bâtiments (type d’activité, surface, consommation annuelle…). 

L’objectif du décret tertiaire est de réduire progressivement la consommation énergétique du parc tertiaire français. Pour atteindre cet objectif, il impose cette réduction à travers 3 échéances : 

 -40% en 2023

-50% en 2040

-60% en 2050

Pour les immeubles qui sont déjà de « bon élèves » on peut appliquer la méthode de calcul dite de la « valeur absolue » 

Agir maintenant permet de définir un plan d’action pour répondre à ces objectifs. La mise en place de ces actions va permettre de répondre efficacement aux attentes définies et de réaliser les opérations nécessaires et de réaliser des économies au plus tôt. 

La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. Le terme “Taxonomie” formé  à partir du nom grec “ónoma” désigne la “le nom” et se rapporte ainsi à des questions de nomenclature.  

Son objectif premier est de créer un langage communautaire puis international pour une classification standardisée des activités économiques; en fonction de leurs externalités environnementales, elles sont ainsi orientées vers des activités “vertes” . Il est ainsi plus simple d’identifier et de favoriser les investissements vers des activités soutenables pour permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. 

Publié le 18 juin 2019 et consacré à près de 70 secteurs d’activité, son rapport technique, produit par un groupe d’experts sur la finance durable, distingue trois catégories d’activités durables :  

• Les activités bas-carbone, qui s’inscrivent dans l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050. 
• Les activités potentiellement compatibles mais sous condition d’être moins émettrices de CO2. 
• Les activités qui contribuent à atteindre les deux autres catégories d’activités. 

Les activités classées durables correspondent à au moins des six objectifs suivants :  

• atténuation au changement climatique;  
• adaptation au changement climatique;  
• utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines;  
• transition vers une économie circulaire;  

• contrôle de la pollution; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. 

Il est également nécessaire qu’elle respecte les droits sociaux et du travail.  

Les acteurs soumis au reporting sont toute les entreprises soumises à l’obligation de publication d’une déclaration de performance Extra-Financière et au investisseurs (Gérants d’actifs)  dès le 1 janvier 2024.  

En Europe, la taxonomie fait référence à la classification des activités économiques en fonction de leur contribution à des objectifs environnementaux spécifiques, tels que la lutte contre le changement climatique ou la préservation de la biodiversité. Elle vise à créer un système de classification harmonisé pour évaluer la durabilité des investissements et promouvoir la finance durable.

En ce qui concerne le décret tertiaire en France, il s’agit d’une réglementation qui impose aux bâtiments tertiaires, c’est-à-dire les bureaux, les commerces et les entrepôts, de réduire leur consommation énergétique. Le décret fixe des objectifs de réduction progressive de la consommation énergétique pour ces bâtiments jusqu’en 2050.

Les impacts pour les asset managers de l’immobilier, qui gèrent des actifs immobiliers pour le compte d’investisseurs, sont les suivants :

Obligation de reporting : Les asset managers doivent collecter et communiquer des données précises sur la performance énergétique des bâtiments qu’ils gèrent, notamment en ce qui concerne la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Cela nécessite une surveillance et une gestion rigoureuse des données.

Nécessité de rénovation : Les bâtiments tertiaires existants doivent être rénovés pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique fixés par le décret. Cela peut nécessiter des investissements importants dans des mesures d’efficacité énergétique, telles que l’isolation, l’amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, etc.

Impact sur la valeur des actifs : Les bâtiments peu performants sur le plan énergétique peuvent voir leur valeur diminuer à mesure que les réglementations deviennent plus strictes. Les asset managers doivent prendre en compte ces facteurs lors de l’évaluation des actifs immobiliers et de la gestion des portefeuilles.

Opportunités d’investissement : Le décret tertiaire crée également des opportunités d’investissement dans des projets de rénovation énergétique et de développement de bâtiments durables. Les asset managers peuvent identifier ces opportunités et conseiller les investisseurs sur les investissements durables et à faible consommation d’énergie.

le lien entre ESG, taxonomie et décret tertiaire dans le marché immobilier réside dans le fait que les critères ESG et la taxonomie peuvent être utilisés pour évaluer et identifier les investissements immobiliers durables, tandis que le décret tertiaire impose des exigences spécifiques aux propriétaires de bâtiments tertiaires pour améliorer leur performance environnementale. Les entreprises immobilières doivent prendre en compte ces critères ESG, la taxonomie et le décret tertiaire dans leurs décisions d’investissement et de gestion des actifs immobiliers afin de se conformer à la réglementation et de répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité.